Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel en ligne Swellapp (SaaS) proposé par Thelis.ai aux professionnels (écoles, clubs, associations et sociétés). Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs.

2. Offres et prix

Les offres Spot (1 site), Multi-Spots (3 sites inclus, jusqu'à 10, sites supplémentaires facturés à l'unité) et Réseau (sur devis) sont décrites sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture.

Chaque offre comporte des frais d'installation uniques, facturés avec la première échéance : paramétrage du compte, import des données existantes, connexion au compte Stripe du client et formation de l'équipe. Ces frais restent acquis à Thelis.ai une fois l'installation réalisée.

3. Durée et engagement

Tout abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date d'activation. Au terme de cette période, il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois (formule mensuelle) ou d'un an (formule annuelle).

Le client peut demander la résiliation à tout moment depuis son espace client ; elle prend effet à la fin de la période d'engagement ou de la période de renouvellement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour une période commencée.

4. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe, mensuellement ou annuellement d'avance selon la formule choisie. En cas d'échec de paiement, Thelis.ai peut suspendre l'accès au service après relance restée sans effet pendant 15 jours ; les échéances restant dues jusqu'au terme de l'engagement demeurent exigibles.

5. Changement d'offre

Le passage à une offre supérieure ou l'ajout de sites est possible à tout moment et prend effet immédiatement, au prorata. Le passage à une offre inférieure prend effet au terme de l'engagement en cours.

6. Données du client

Le client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment pendant l'abonnement et pendant 30 jours après sa fin, avant suppression. Thelis.ai agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des clients finaux de l'école.

7. Disponibilité et responsabilité

Thelis.ai met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors maintenance programmée. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Thelis.ai.